Le défenseur des droits Jacques Toubon conclut dans son rapport : « l’absence de faute de la part du gendarme auteur du lancer de la grenade à l’origine du décès de Rémi Fraisse ». Il critique « le manque de clarté des instructions données aux militaires déployés sur la zone, par l’autorité civile et par leur plus haute hiérarchie, ainsi que l’absence de toute autorité civile au moment du drame, malgré le caractère à la fois sensible, dangereux et prévisible de la situation ».
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